La vente à terme est similaire à un prêt au vendeur en ce sens qu’elle implique le paiement de mensualités pendant une certaine période après la vente du bien, avec ou sans versement d’un acompte.
Pour faire simple, une vente à terme se présente comme un contrat par lequel le vendeur transfère le bien immobilier à l’acheteur contre un paiement comptant et des mensualités (généralement sur une période de 10 à 20 ans). Ce type de paiement s’applique à un bien qui a été occupé pendant un certain temps ou qui est vacant au moment du contrat de vente.
Contrairement à une transaction en rente, ce type de vente ne tient pas compte de l’âge du vendeur immobilier. La date de paiement final est fixée peu de temps après la signature du contrat. Ainsi, l’acheteur peut acquérir le bien progressivement, en payant comptant au départ, puis en effectuant des versements mensuels sur une période déterminée.
Cette méthode est souvent prisée par les jeunes acquéreurs, car elle leur évite d’avoir à contracter un prêt et facilite le financement de leur projet d’achat de propriété. La réalisation d’une vente à terme nécessite une compétence dans le domaine, c’est pourquoi il est utile de recourir à un partenaire sérieux pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé. A ce propos, la société Immosafe® est un vrai leader dans le domaine. Elle propose des solutions adaptées pour développer votre projet, aussi complexe qu’il soit. Pour tout renseignement, contactez le 0 800 94 54 74.
Le vendeur obtient des paiements mensuels pendant une période déterminée. L’acheteur paie le premier versement au comptant et le vendeur reçoit ensuite des paiements mensuels jusqu’à la date d’échéance convenue.
Le vendeur a droit à une réduction d’impôt sur les mensualités. S’il s’agit de la vente d’une première ou d’une deuxième maison, le montant reçu est déductible de l’impôt. Le vendeur conserve le droit d’utilisation et d’occupation à vie ou pour une période limitée.
Le vendeur garantit des paiements mensuels. La vente est constatée par un acte notarié. Le notaire crée une hypothèque de premier rang en faveur du vendeur à la date de l’acte notarié.
Les mensualités sont garanties pour être réévaluées annuellement. Si décès du vendeur, les mensualités seront toujours versées à ses héritiers.
Dans ce type de vente, l’acheteur verse une somme forfaitaire à temps et prend possession du bien immédiatement après la signature du contrat. Le vendeur est donc libéré de toute obligation puisqu’il n’est plus propriétaire du bien et qu’il ne l’occupe plus.
La vente à terme est un moyen avantageux de devenir propriétaire sans avoir besoin d’un prêt hypothécaire. Ce qui n’est pas le cas pour une vente traditionnelle, car l’acquéreur ne paie pas le montant total du bien en une seule fois au moment de la signature du contrat de vente, mais fractionne le paiement en deux versements :
La rente est versée sur une période convenue entre acquéreur et vendeur. Pour garantir la sécurité de la transaction, le contrat contient une clause permettant au vendeur d’annuler la transaction en cas de retard de paiement. Si les mensualités ne sont pas payées, le vendeur peut résilier le contrat, conserver la rente versée et récupérer le coût du bouquet.
